1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de tirages photographiques effectuées via le site Internet CyrilGalline.com (ci-après le « Site ») à des acheteurs non professionnels (ci-après « les Clients »). Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits proposés à la vente par le Photographe Cyril Galline (ci-après « le Vendeur ») sur son Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des tirages photographiques décrits sur le Site. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur. Les photographies du catalogue reflètent fidèlement les produits vendus mais ne sont pas contractuelles, car elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique.
3. Tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou tout autre moyen proposé par le Site. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le biais du système de sécurité qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
6. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge du Client à partir du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les Clients bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de leurs produits pour exercer leur droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
8. Garantie
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.